CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des commandes réalisées via le site internet www.bassinsplus.fr de la société BASSINS PLUS.
Elles s’appliquent à toute commande réalisée sur le site.
Toute commande passée implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
1- COMMANDE : Dès réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produit(s), et vous informons de la date d’expédition. Si un article devait ne plus être en stock, nous vous informons de la date de disponibilité prévue auprès de nos fournisseurs.
En cas d’article disponible sur commande auprès de nos fournisseurs, le délai estimé vous sera précisé dès confirmation par le fournisseur.
La validation de votre commande se fera à réception de votre règlement.
2- PRIX : Les prix de vente sont indiqués en EUROS (€). Ils s’entendent toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.
En cas de modification du taux de la TVA, les prix pourront être réajustés à la hausse ou à la baisse.
La société BASSINS PLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande.
L’article L 121-18 du Code de la Consommation impose au commerçant, dans le cadre d’un achat sur internet, d’indiquer clairement avec la commande, le prix à acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser de manière claire si le prix affiché comprend les frais de livraison ou à défaut les préciser.
En cas d’erreur sur le prix indiqué sur le présent site, le commerçant ne pourra demander l’annulation de la commande qui si le prix indiqué est dérisoire par rapport à la valeur réelle du bien.
3- PAIEMENT : La société BASSINS PLUS accepte les modes de paiement suivants :
- par carte bancaire, via le service PAYPAL,
- par PAYPAL,
- par chèque bancaire,
- par virement bancaire
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans son intégralité, la société BASSINS PLUS demeure propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Vos paiements pa cartes bancaires s'effectuent via le service PAYPAL. PAYPAL, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs, d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne. PAYPAL contribue à proteger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meileurs systèmes présents sur le marché de la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utiliser PAYPAL vos informations financières ne sont jzmais communiquées au marchand.
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque et crédit de la somme sur le compte de la société BASSINS PLUS.
4- FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et du volume de votre commande, ainsi que de l'adresse de livraison.
Pour les colis de 30Kg maximum à destination de la France métropolitaine, les frais sont variables en fonction du poids des articles, et sont livrés par Colissimo, Mondial relais ou par transporteur privé.
A partir de 30kg, la livraison s'effectuera par transporteur privé, et pour les colis volumineux ou d'un poids superieur à 70 kg comme par exemple les filtres, les frais de livraison pouront faire l’objet d’un devis préalable à la validation de la commande.
Le client a la possibilité de venir retirer les articles commandés directement dans les locaux de la société BASSINS PLUS sur rendez-vous. Dans ce cas il n’y a pas de frais de livraison.
Pour les livraisons dans les départements outre-mer et les pays de l'union européenne, merci de nous contacter pour les modalités et les frais de livraison.
5- LIVRAISON : Les produits sont expédiés dans le respect des délais mentionnés dans la confirmation de votre commande par nos soins.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dus aux grèves, catastrophes naturelles, ou tout incident indépendant de notre volonté.
Passé un délai maximum de 30 jours, le client est en droit d’annuler sa commande. Sous réserve que les renseignements fournis par le client lors de la commande soit complets et non erronés.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable d’erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, absence ou erreur d’email et de numéro de téléphone).
6- TRANSPORT – RESERVE : Il est conseillé de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison, et de signaler immédiatement toute détérioration au transporteur, sous forme de réserve sur le bon de livraison. Les dégradations devront également être signalées dans les 3 jours de la réception de la marchandise, par lettre recommandée A-R, au transporteur et à la société BASSINS PLUS, 2 Rue de Hundsbach 68130 WAHLBACH.
Veillez à conserver soigneusement tous les emballages d’origine, indispensables en cas de litige ou de retour du produit.
7- DROIT DE RETRACTATION – RETOUR : Conformément à l’article L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires et non utilisé, dans son emballage d’origine, sans avoir été ouverts.
Le droit de rétractation et de retour ne peut pas être exercé pour les articles coupés à dimension (bâche, epdm, tuyaux.), les lampes UVC, les tubes quartz, les aliments et compléments alimentaires, les produits de soins des poissons, médicaments, traitement de l’eau, bactéries.
Pour tout retour d’un article, il est nécessaire d’en faire la demande préalable auprès de la société BASSINS PLUS dans les 14 jours suivant la livraison. Le retour de l’article se fera au frais du client.
8- GARANTIE – SAV : Le matériel vendu par BASSINS PLUS bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés.
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement du matériel défectueux, sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnité de quelque nature que ce soit.
Les frais de port pour le renvoi du matériel défectueux durant la garantie sont à la charge du client.
Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d’achat du matériel, ainsi que les documents de garantie joints au matériel.
9- INFORMATIQUE ET LIBERTE : Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Liberté ». Pour ce faire, il devra s’adresser à la société BASSINS PLUS par courrier ou par mail.
10- LITIGES : Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver un arrangement amiable, avant tout recours à la justice.
Toute reproduction totale ou partielle des présentes Conditions Générales de Vente est interdite.